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Conventions internationales
FRANCE / IRLANDE - 21 mars 1968
Art. 17 : Etudiants
Les sommes qu'un étudiant ou un stagiaire de l'un des États contractants, séjournant dans l'autre État contractant à seule fin d'y poursuivre ses études ou d'y acquérir une formation professionnelle, reçoit pour couvrir ses frais d'entretien, d'études ou de formation ne sont pas imposables dans cet autre État, à condition qu'elles proviennent de sources situées en dehors de cet autre État.
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