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Conventions internationales
FRANCE / GRECE -21 août 1963

Art. 30 : Entrée en vigueur

La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Athènes dans le plus bref délai.

Elle entrera en vigueur un mois après l'échange des instruments de ratification et ses dispositions s'appliqueront, pour la première fois, pour l'imposition des revenus afférents à l'année civile au cours de laquelle interviendra l'échange des instruments de ratification ou aux exercices clos au cours de ladite année.