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Conventions internationales
FRANCE / GRECE -21 août 1963

Art. 15 : Tantièmes

Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'une personne résidente d'un État contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est résidente de l'autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

Les rémunérations que les personnes visées au paragraphe 1 reçoivent en une autre qualité entrent, selon leur nature, dans les prévisions de l'article 13 ou de l'article 16.