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Conventions internationales
FRANCE / DANEMARK - 8 février 1957

Art. 6 : Navigation maritime, intérieure et aérienne

§1. Par dérogation à l'article 4 de la présente convention, les bénéfices qu'une entreprise de l'un des deux États contractants tire de l'exploitation de navires ou d'aéronefs sont exonérés d'impôt dans l'autre État contractant.

§2. A partir du jour où la présente convention entrera en vigueur et aussi longtemps qu'elle le demeurera, les dispositions résultant de l'échange de lettres intervenu le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et relatif à l'imposition des bénéfices réalisés par les entreprises de navigation maritime ne trouveront pas à s'appliquer.