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Conventions internationales
FRANCE / DANEMARK - 8 février 1957

Art. 20 : Fortune

§1. Les impôts permanents sur la fortune visés à l'article 1er ne sont prélevés que par l'État auquel les dispositions de la présente convention confèrent le droit d'imposer les revenus provenant de ladite fortune.

§2. Toute fortune qui, par sa nature, ne produit généralement pas de revenus n'est imposable que dans l'État du domicile du propriétaire. Toutefois, la valeur des meubles meublants est imposable dans l'État de la résidence à laquelle les meubles sont affectés.