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Conventions internationales
FRANCE / DANEMARK - 8 février 1957

Art. 17 : Etudiants

Les étudiants et les apprentis de l'un des deux États contractants qui séjournent dans l'autre État exclusivement pour y faire leurs études ou y acquérir une formation professionnelle ne sont soumis à aucune imposition de la part de ce dernier État pour les subsides qu'ils reçoivent de provenance étrangère.