Articles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Conventions internationales
FRANCE / DANEMARK - 8 février 1957

Art. 16 : Enseignants

Les professeurs et autres membres du personnel enseignant de l'un des deux États contractants qui se rendent sur le territoire de l'autre État en vue d'y professer, pour une période de deux années au plus, dans une université, un lycée, un collège, une école ou tout autre établissement d'enseignement sont exemptés d'impôt dans ce dernier État pour la rémunération qu'ils y perçoivent du chef de leur enseignement pendant ladite période.