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Conventions internationales
FRANCE / DANEMARK - 8 février 1957

Art. 11 : Tantièmes

Les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations des membres des conseils d'administration et des conseils de surveillance des sociétés par actions sont imposables dans celui des deux États où se trouve le domicile fiscal de la société sous réserve de l'application des articles 14 et 15 ci-après, en ce qui concerne les rémunérations perçues par les intéressés en leurs autres qualités effectives.