PAYS-BAS

QUATRIEME PARTIE

LA FISCALITE LOCALE

TABLE DES MATIERES

SECTION I - GENERALITES

SECTION II - HISTORIQUE

SECTION III - L'IMPOT SUR LES BIENS IMMOBILIERS

Paragraphe 1 - La matière imposable
Paragraphe 2 - Liquidation et paiement de l'impôt

SECTION IV - L'IMPOT SUR LES EGOUTS

INDEX ALPHABETIQUE