PAYS-BAS

PREMIERE PARTIE

LES IMPOTS SUR LE REVENU

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - L'impôt général sur le revenu des personnes physiques

CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS

Division I - Les critères d'imposition

SECTION I - LE DOMICILE

SECTION II - LA SOURCE DES REVENUS

Division II - L'imposition des foyers

Division III - Contribuables exonérés de l'impôt

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Principes généraux

SECTION I - LA PERIODE D'IMPOSITION

SECTION II - CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

SECTION III - CARACTERISTIQUES DU REVENU IMPOSABLE

Division II - Les revenus ayant le caractère de bénéfices d'une entreprise

SECTION I - LA NOTION D'ENTREPRISE

Paragraphe 1 - Les activités imposables
Paragraphe 2 - La forme de l'exploitation

SECTION II - LA NOTION DE BENEFICE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Les avantages imposables
Paragraphe 2 - Les bons usages du commerce

SECTION III - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - La formation de bénéfice brut
Paragraphe 3 - La formation du bénéfice net

Division III - Les revenus n'ayant pas le caractère de bénéfice

SECTION I - PRINCIPES GENERAUX

SECTION II - LES REVENUS DU TRAVAIL

SECTION III - LES REVENUS DU PATRIMOINE

Paragraphe 1 - Les revenus des biens corporels
Paragraphe 2 - Les revenus des biens incorporels

SECTION IV - LES DISTRIBUTIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES

SECTION V - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REVENUS N'AYANT PAS LE CARACTERE DE BENEFICE

Division IV - L'avantage obtenu à l'occasion de l'aliénation d'une participation importante

Division V - La réserve de vieillesse

SECTION I - CONSTITUTION DE LA RESERVE

SECTION II - LES PRELEVEMENTS SUR LA RESERVE

Division VI - Les charges déductibles du revenu global

SECTION I - LES OBLIGATIONS PERSONNELLES

SECTION II - LES CHARGES EXCEPTIONNELLES

SECTION III - LES DONS DEDUCTIBLES

Division VII - La compensation des pertes

Division VIII - Les règles applicables aux contribuables non-résidents

SECTION I - LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

SECTION II - LES DEDUCTIONS DU REVENU BRUT

CHAPITRE III - LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - La déclaration du revenu imposable

SECTION I - LE LIEU D'IMPOSITION

SECTION II - LES PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION

SECTION III - FORME ET CONTENU DE LA DECLARATION

SECTION IV - OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Paragraphe 1 - Obligations de l'employeur
Paragraphe 2 - Obligations du travailleur

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LES EXEMPTIONS ET ABATTEMENTS

Paragraphe 1 - Les exemptions
Paragraphe 2 - Les abattements

SECTION II - LA DETERMINATION DE L'IMPOSITION

Paragraphe 1 - Le taux général
Paragraphe 2 - Les taux spéciaux
Paragraphe 3 - Les mesures pour éviter les doubles impositions du revenu : mesures unilatérales et traités

SECTION III - VARIATIONS DE L'IMPOSITION LIEES AUX INVESTISSEMENTS

Paragraphe 1 - Les primes WIR dont le régime a été supprimé en 1990
Paragraphe 2 - La taxe SIR
Paragraphe 3 - Les règles INSTIR (Subsidieregeling Innovatiestimulising)
Paragraphe 4 - Aspects internationaux
Paragraphe 5 - Le nouveau régime des déductions pour investissement à partir du 1er janvier 1990

Division III - Le recouvrement de l'impôt

SECTION I - LA DETERMINATION DE LA DETTE FISCALE

SECTION II - L'OPERATION DE RECOUVREMENT

SECTION III - LES RESPONSABLES DU PAIEMENT DE L'IMPOT

SECTION IV - LE TARIF DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Sous-Partie II - L'impôt sur les sociétés

CHAPITRE PRELIMINAIRE - REFORME DE L'IMPOT DES SOCIETES AUX PAYS-BAS

SECTION I - CONVERSION DE CREANCES DEPRECIEES

Paragraphe 1 - Première disposition
Paragraphe 2 - Deuxième disposition
Paragraphe 3 - Troisième disposition

SECTION II - MESURES VISANT A STOPPER LE "SHOPPING" DE SOCIETE DISPOSANT D'IMPORTANTES PERTES FISCALES

Paragraphe 1 - Suppression du système dit du "Carry forward"

SECTION III - LIMITATION DES POSSIBILITES D'IMPUTATION DES PERTES FISCALES SELON LE PRINCIPE DIT DU "CARRY BACK"

SECTION IV - MESURES DESTINEES A LIMITER LE "SHOPPING" DE SOCIETES DISPOSANT D'IMPORTANTES RESERVES DE REINVESTISSEMENT

SECTION V - LIMITATION DE LA FICTION DU LIEU D'ETABLISSEMENT

SECTION VI - SURTAXE RESULTANT D'UNE DISTRIBUTION EXCESSIVE DE DIVIDENDES

SECTION VII - NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT

Paragraphe 1 - Le principe "at arm's lenght"
Paragraphe 2 - Obligation d'information

CHAPITRE I - LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES

Division I - Les personnes morales ayant la qualité de résident fiscal néerlandais

Division II - Les personnes morales non-résidentes

Division III - Les exonérations

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Le principe général

Division II - Détermination du bénéfice imposable

SECTION I - FORMATION DU BENEFICE BRUT

SECTION II - CALCUL DU BENEFICE BRUT

Paragraphe 1 - Les postes déductibles
Paragraphe 2 - Les postes non déductibles
Paragraphe 3 - Le tarif de l'impôt sur les sociétés (art.22-23b Wet-Vpb 1969)

Division III - Dispositions particulières

SECTION I - LE TRAITEMENT FISCAL DE LA PARTICIPATION

SECTION II - LE TRAITEMENT FISCAL DES FUSIONS DE SOCIETES

SECTION III - L'IMPOSITION SELON LE REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE : L'UNITE FISCALE

Division IV - La compensation des pertes

Division V - Les règles relatives aux non-résidents

Paragraphe 1 - L'assiette de l'impôt sur le revenu des contribuables non résidents
Paragraphe 2 - Le régime des cadres étrangers travaillant aux Pays-Bas

Division VI - Les régimes spéciaux

SECTION I - LES SOCIETES COOPERATIVES

SECTION II - LES SOCIETES D'INVESTISSEMENTS

SECTION III - LES CAISSES D'EPARGNE POUR LA PETITE EPARGNE

SECTION IV - LES SOCIETES D'ASSURANCES

Paragraphe 1 - Les sociétés d'assurances-vie
Paragraphe 2 - Les sociétés d'assurance-indemnité

SECTION V - REGIME FISCAL DE LA HOLDING

Paragraphe 1 - Cadre juridique
Paragraphe 2 - Droit d'apport
Paragraphe 3 - Régime de taxation des dividendes perçus par la société holding
Paragraphe 4 - Régime de taxation des revenus redistribués par les B.V. néerlandaises

CHAPITRE III - LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - La déclaration du revenu imposable

SECTION I - LE LIEU D'IMPOSITION

SECTION II - FORME ET CONTENU DE LA DECLARATION

Division II - Le Calcul de l'impôt

SECTION I - LE TAUX NORMAL

SECTION II - LES TAUX SPECIAUX

Division III - Le recouvrement de l'impôt

Paragraphe 1 - Le rôle des agents des contributions
Paragraphe 2 - La responsabilité du paiement de l'impôt

Division IV - Actualités

Paragraphe 1 - Les sociétés de financement
Paragraphe 2 – Le régime fiscal des sociétés financières néerlandaises
Paragraphe 3 - Réforme de la procédure de ruling pour les sociétés financières

Sous-Partie III - Impôts perçus à la source

Division I - L'impôt sur les salaires

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Le louage de services
Paragraphe 3 - La notion de salarié
Paragraphe 4 - Les personnes chargées d'effectuer le prélèvement

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - La notion de salaire
Paragraphe 2 - Les éléments déductibles

SECTION III - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division II - L'impôt sur les dividendes

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Les organismes tenus de retenir l'impôt à la source
Paragraphe 2 - Les personnes imposables
Paragraphe 3 - Les exonérations

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION III - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

SECTION IV - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

SECTION V - IMPUTATION COMPTABLE DES CHARGES D'INTERETS - RETENUE DU PRECOMPTE MOBILIER

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - La jurisprudence

Division III - L'impôt sur les jeux de hasard

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

SECTION II - LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT

CHAPITRE IV - L’EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL

Division I - Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et les Antilles néerlandaises

Paragraphe 1 - Régime fiscal existant
Paragraphe 2 - Modification du régime

Division II - Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et les Etats-Unis

Paragraphe 1 - Triangular cases
Paragraphe 2 - Taux de perception à la source sans la nouvelle convention
Paragraphe 3 - Taux d’impôt sur le bénéfice
Paragraphe 4 - Condition d’assujettissement pour les établissements stables américains
Paragraphe 5 - Les conditions pour pouvoir bénéficier de la convention

Division III - La Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et la Belgique

Paragraphe 1 - Signature d'une nouvelle convention le 5 juin 2001
Paragraphe 2 – Participation importante et non-discrimination
Paragraphe 3 – Professions dépendantes - Fonctions publiques
Paragraphe 4 – La fonction d’administrateur
Paragraphe 5 – La notion de rémunération fictive néerlandaise dans le cadre du droit international conventionnel entre la Belgique et les Pays-Bas
Paragraphe 6 – Etablissement stable d’une société civile et imputation des frais

Division IV - Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et l'Allemagne : exemples de jurisprudence

SECTION I - UN ARRET SUR LA QUALIFICATION DES REMUNERATIONS RECUES PAR UN SPORTIF

Paragraphe 1 - Les faits
Paragraphe 2 - La position du fisc néerlandais
Paragraphe 3 - La position du fisc du contribuable néerlandais
Paragraphe 4 - La cour de justice
Paragraphe 5 - Le pourvoi devant le Hoge Raad
Paragraphe 6 - Conclusions

SECTION II - UN ARRET DEFINIT LA NOTION D'ETABLISSEMENT STABLE

Paragraphe 1 - Pouvoir d'imposition en matière de chantiers de construction ou de montage
Paragraphe 2 - Les faits
Paragraphe 3 - La position de la Cour de Cassation (Hoge Raad) des Pays-Bas
Paragraphe 4 - Définition néerlandaise du chantier de construction ou de montage en tant qu'établissement stable
Paragraphe 5 - Définition de l'établissement stable par le fait d'une simple planification et supervision du chantier
Paragraphe 6 - Prise en charge des rémunérations par un établissement stable

Division V - Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et la confédération helvétique

Division VI - Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni

LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LES PAYS-BAS

INDEX ALPHABETIQUE