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Conventions internationales
FRANCE / MONACO - 18 mai 1963

Art. 16 : Droits indirects

Les alcools, les vins, cidres, poirés et hydromels ainsi que les vendanges, fruits à cidre et à poiré sont soumis, dans la Principauté, à une réglementation identique à celle qui leur est appliquée en France ; ils y sont imposés sur les mêmes bases et aux mêmes tarifs.

Les produits imposables expédiés de France à Monaco ou de Monaco vers la France circulent sous le couvert de titres de mouvements délivrés selon les règles applicables pour la circulation en France de ces produits.

Au regard du régime économique de l'alcool, la réglementation monégasque est identique à la réglementation française.