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Conventions internationales
FRANCE / ITALIE - 5 octobre 1989

Art. 16 : Tantièmes

§1. Les jetons de présence et autres rémunérations reçus par un résident d'un État qui exerce des fonctions de direction ou de gérance dans une société résidente de l'autre État, ou qui est membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une telle société, sont imposables dans cet autre État.

§2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations susvisées qui sont reçues par des personnes exerçant des fonctions réelles et permanentes dans un établissement stable situé dans l'État autre que celui dont la société est un résident et qui sont supportées comme telles par cet établissement stable sont imposables dans cet autre État.