ITALIE
PREMIERE PARTIE :
IMPOTS SUR LE REVENU
TABLE DES MATIERES
Sous-Partie
I - L'impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.E.F.)
CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS
Division I - Principes généraux d'assujettissement
SECTION I - CRITERE PRINCIPAL DE LA RESIDENCE
Paragraphe 1 - Définition de la résidence
Paragraphe 2 - Détermination du domicile fiscal
SECTION II - LES REVENUS DE SOURCE ITALIENNE PERCUS PAR LES NON-RESIDENTS (article
20 du T.U.)
SECTION III - TRANSFERT A L’ETRANGER DE SIEGE D’ENTREPRISE
Division II - Modalités d'application des principes
SECTION I - L'IMPOSITION SEPAREE DES EPOUX
SECTION II - CAS PARTICULIERS
Division III - Exceptions
SECTION I - PERSONNES AFFRANCHIES DE L'IMPOT
SECTION II - SOCIETES ASSUJETTIES (articles 5 et 130 du T.U.)
CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE
Division I - Généralités
SECTION I - REVENUS IMPOSABLES
SECTION II - REVENUS EXEMPTES (article 3 du T.U.)
SECTION III - PERIODE D'IMPOSITION (article 7 du T.U.)
SECTION IV - CATEGORIES DE REVENUS (article 6 du T.U.)
Division II - Evaluation de la matière imposable
SECTION I - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES REVENUS
SECTION II - REVENUS FONCIERS
Paragraphe 1 - Définition, assujettis et catégories de revenus
fonciers (article 22 et 23 du T.U.)
Paragraphe 2 - Revenu des terrains (articles 24 à 28 du T.U.)
Paragraphe 3 - Revenus
Agricoles (articles 29 à 32 du T.U.)
Paragraphe 4 - Revenus des immeubles bâtis (articles 33 à 40 du
T.U.)
Paragraphe 5 - Les révisions des revenus fonciers
SECTION III - LES REVENUS D'ENTREPRISE
Paragraphe 1 - Définition et composition des revenus d'entreprise (article
51 du T.U.)
Paragraphe 2 - Détermination des bénéfices imposables
SECTION IV - REVENUS DU TRAVAIL DEPENDANT(articles 46 à 48 du T.U.)
Paragraphe 1 - Composition du revenu
Paragraphe 2 - Détermination du revenu
Paragraphe 3 - Exemptions (D.P.R. n° 601 du 29 septembre 1973)
SECTION V - REVENUS DU TRAVAIL INDEPENDANT (articles 49 et 50 du T.U.)
Paragraphe 1 - Composition
Paragraphe 2 - Détermination du revenu
Paragraphe 3 - Obligations comptables
Paragraphe 4 - Régime d'imposition
SECTION VI - REVENUS DU CAPITAL (articles 41 à 45 du T.U.)
Paragraphe 1 - Composition
Paragraphe 2 - Détermination du revenu
Paragraphe 3 - Exemptions
Paragraphe 4 - Crédit d'impôt sur les dividendes (article 14 du
T.U.)
Paragraphe 5 – Cas des non résidents
SECTION VII - REVENUS DIVERS (articles 81 à 85 du T.U.)
Paragraphe 1 - Composition
Paragraphe 2 - Détermination du revenu
Paragraphe 3 – Régime d’imposition
Division III - Calcul du revenu net global
SECTION I - LA SOMMATION DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS (article 8 du T.U.)
SECTION II - FRAIS ET CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL (article 10 du T.U.)
SECTION III - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU IMPOSABLE
CHAPITRE III - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT
Division I - Déclarations et contrôles
Paragraphe 1 - Déclaration
des contribuables (articles 1 et 8 du D.P.R. du 29 septembre 1972, n° 600)
Paragraphe 2 - Contrôle de l'Administration
Division II - Calcul de l'impôt dû par les résidents
SECTION I - CALCUL DU MONTANT BRUT DE L'IMPOT
Paragraphe 1 - Cas général (article 11 du T.U.)
Paragraphe 2 - Revenus imposés séparément (art. 16 à
18 du T.U.) (REGIME DELLA TASSAZIONE SEPARATA)
Paragraphe 3 - Impôt substitutif des impôts sur le revenu (décret-loi
ayant force de loi, en date du 1er avril 1996, n° 239)
SECTION II - REDUCTIONS D'IMPOT
Paragraphe 1 - Réductions pour charges de famille (article 12 du T.U.)
Paragraphe 2 - Réductions concernant l’habitation principale
Paragraphe 3 – Nouvelles réductions pour les titulaires d’un
contrat de location (L.431/98)
Paragraphe 4 - Autres réductions personnelles (article 13 du T.U.)
Paragraphe 5 - Réductions pour charges diverses (article 13bis du T.U.)
SECTION III - IMPUTATION DES IMPOTS RETENUS A LA SOURCE ET DES ACOMPTES (article
19 du T.U.)
SECTION IV - CREDIT D'IMPOT POUR LES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE (article 15
du T.U.)
SECTION V - CREDIT D'IMPOT SUR LES DIVIDENDES (article 14 du T.U.)
SECTION VI - CREDIT D'IMPOT POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Paragraphe 1 - Les entreprises concernées
Paragraphe 2 - Montant du crédit d'impôt
Paragraphe 3 - Traitement fiscal du crédit d'impôt
Paragraphe 4 - Formalités, contrôle, révocation et sanctions
SECTION VII - IMPUTATION DES EXCEDENTS D'IMPOSITION
SECTION VIII - PRIME D'EMBAUCHE
Division III - Calcul de l'impôt dû par les non-résidents
(article 21 du T.U.)
CHAPITRE IV - LE PAIEMENT DE L'IMPOT
Division I - Retenue à la source par les administrations publiques
Division II - Versement direct au percepteur et acomptes
SECTION I - PERSONNES TENUES AU VERSEMENT DIRECT
SECTION II - LE REGIME DES ACOMPTES
SECTION III - LES SANCTIONS
SECTION IV - LES CAS DE
REVERSEMENT
Division III - Le recouvrement par voie de rôle
SECTION I - LES CATEGORIES DE ROLE ET D'INSCRIPTIONS AU ROLE
Paragraphe 1 – La nature du rôle
Paragraphe 2 - Les catégories de rôles
Paragraphe 3 - Les catégories d'inscriptions au rôle
Paragraphe 4 - L'établissement des rôles
SECTION II - LES DELAIS ET MODALITES DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT
Paragraphe 1 - Le versement de l'impôt
Paragraphe 2 - Le remboursement de l'impôt
SECTION III - LES SANCTIONS EN CAS DE RETARD OU DE NON VERSEMENT
Division IV - Paiement de l'impôt par cession de biens culturels
Sous-Partie II - I.R.P.E.G. L'impôt sur le revenu des personnes morales
(I.S.)
CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS
Division I - Sociétés et organismes imposables (articles 87 et
88 du T.U.)
Division II - Exonérations de revenus et réductions d'impôt
tenant à la personne de leur bénéficiaire (D.P.R. du 29
septembre 1973, n° 501, et lois particulières)
Paragraphe 1 - Revenus des collectivités publiques
Paragraphe 2 - Revenus immobiliers du Saint-Siège
Paragraphe 3 - Revenus commerciaux des partis politiques
Paragraphe 4 - Sociétés coopératives
Paragraphe 5 - Etablissements et opérations de crédit
Paragraphe 6 - Entreprises de spectacles
Paragraphe 7 - Fonds communs de placement mobilier ouverts (article 9 de la
loi n° 77 du 23 mars 1983 modifié par l'article 11 du décret-loi
du 25 janvier 1992, n° 83)
Paragraphe 8 - SICAV
Paragraphe 9 - Fonds communs de placement mobilier fermés (loi du 4/08/93)
Paragraphe 10 - Les fonds communs de placement immobilier fermés (loi
du 25/01/94)
Paragraphe 11 - Le G.E.I.E. (Groupement Européen d'Intérêt
Economique)
Paragraphe 12 - Intervention pour la restructuration des entreprises agricoles
en difficulté
Paragraphe 13 - Contribution annuelle pour la sécurité des produits
alimentaires
Paragraphe 14 - Fonds pour le développement de l'agriculture biologique
et d'une agriculture de qualité
Division III - La détermination du domicile fiscal (articles 58 et 59
du D.P.R. du 29 septembre 1973, n° 600)
CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE
Division I - Dispositions applicables à toutes les catégories
de personnes morales
SECTION I - REVENU IMPOSABLE (article 86 du T.U.)
SECTION II - PERIODE D'IMPOSITION (article 90 du T.U.)
SECTION III - DETERMINATION DU REVENU NET
SECTION IV - REPORT DES DEFICITS
SECTION V - REGIME ET MESURES FISCALES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA
CREATION D'ENTREPRISES
SECTION VI - TRANSFORMATION DE SOCIETES (article 122 du T.U.)
SECTION VII - FUSION ET SCISSION DE SOCIETES (articles 123 et 123 bis du T.U.
et décret-loi du 30
décembre 1992, n° 543 et décret loi du 8/10/1997 n°358)
SECTION VIII - LIQUIDATION D'ENTREPRISES (articles 124 et 125 du T.U. complétés
par les articles 17, 18, 30 et 31 du D.P.R. du 4 février 1988, N°
42)
SECTION IX - OBLIGATIONS COMPTABLES
SECTION X - ALLEGEMENTS
Division II - Dispositions spécifiques aux sociétés et
organismes commerciaux
SECTION I - PARTICULARITES RELATIVES AUX REVENUS BRUTS (articles 95 à
97 du T.U.)
SECTION II - PARTICULARITES RELATIVES AUX DEDUCTIONS
SECTION III - LE REGIME PARTICULIER DES COMPAGNIES D'ASSURANCES (article 103
du T.U.)
SECTION IV - REGIME PARTICULIER DE LA BANQUE D'ITALIE ET DE L'OFFICE ITALIEN
DES
CHANGES (article 104 du T.U.) et des organismes de crédits et financiers
( article 103 bis du T.U.)
SECTION V - REEVALUATION MONETAIRE DES BIENS de 1983
Paragraphe 1 - Les sociétés admises à réévaluer
(article 1)
Paragraphe 2 - Biens réévaluables (article 1)
Paragraphe 3 - Montant de la réévaluation
Paragraphe 4 - Procédures de réévaluation (articles 5 et
6)
Paragraphe 5 - Effets de la réévaluation (article 8)
SECTION VI - REEVALUATION MONETAIRE DES BIENS DE 1991-1992
Paragraphe 1 - Entreprises admises puis obligées à réévaluer
Paragraphe 2 - Biens réévaluables
Paragraphe 3 - Moment de la réévaluation (articles 2-1 de la loi
de 1990 et 24-4 de celle de 1992)
Paragraphe 4 - Modalités de la réévaluation
Paragraphe 5 - Coût fiscal de la réévaluation : l'impôt
de substitution
Paragraphe 6 - Effets de la réévaluation (articles 25 et 26 de
la loi de 1991 et 8 du décret)
Paragraphe 7 - Sanctions (articles 6 de la loi de 1990 et 27 de celle de 1991
Division III - Dispositions spécifiques aux organismes non commerciaux
SECTION I - COMPOSITION ET DETERMINATION DES REVENUS (articles 108 et 109 du
T.U.)
SECTION II - LES CHARGES DEDUCTIBLES (articles 110 et 110bis du T.U.)
SECTION III - ORGANISMES DE TYPE ASSOCIATIF (article 111 du T.U.)
SECTION IV - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COOPERATIVES
SECTION V - ENTREPRISES DE TOURISME A LA CAMPAGNE
SECTION VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES ET ORGANISMES PUBLICS
LOCAUX
Division IV - Dispositions spécifiques aux personnes morales non-résidentes
SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES (article 112 du T.U.)
SECTION II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIETES ET ORGANISMES COMMERCIAUX (article
113 du T.U.)
SECTION III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES NON COMMERCIAUX (article
114 du T.U.)
Division V - Imposition minimale des sociétés et organismes non
opérationnels
SECTION I - CHAMP D'APPLICATION
Paragraphe 1 - Sociétés et organismes assujettissables
Paragraphe 2 - Sociétés et organismes exclus du champ d'application
Paragraphe 3 - Conditions d'assujettissement
SECTION II - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE MINIMUM
SECTION III - REGIME FISCAL DE FAVEUR EN CAS DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE NON
OPERATIONNELLE
CHAPITRE III - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT
Division I - Déclarations et contrôles
Paragraphe 1 - Déclaration des contribuables
Paragraphe 2 - Contrôle de l'Administration
Division II - Calcul de l'impôt
SECTION I - LE TAUX NORMAL
SECTION II - LES TAUX REDUITS
Paragraphe 1 - Organismes publics et d'intérêt général
Paragraphe 2 - Sociétés cotées
Paragraphe 3 - Etablissements financiers
Paragraphe 4 - Sociétés coopératives
Paragraphe 5 - Mezzogiorno
Paragraphe 6 – Entreprises nouvelles
Paragraphe 7 – Secteur agricole
SECTION III - IMPUTATION DES IMPOTS RETENUS A LA SOURCE ET DES ACOMPTES
SECTION IV - CREDIT D'IMPOT POUR LES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE ET LES DIVIDENDES
SECTION V - MAJORATION D'IMPOT
SECTION VI - IMPUTATION DES EXCEDENTS D'IMPOSITION
SECTION VII - PRIME D'EMBAUCHE
SECTION VIII - IMPOTS SUBSTITUTIFS EXCEPTIONNELS
SECTION IX - IMPOT SUR LES PLUS-VALUES
SECTION X – CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRICOLES
Paragraphe 1 - Préambule
Paragraphe 2 – Les bénéficiaires
Paragraphe 3 – L’objet de cette aide fiscale
Paragraphe 4 – Les dépenses admises à bénéficier
du crédit d’impôt
Paragraphe 5 - Les dépenses admises pour le secteur de la transformation
et la commercialisation des produits agricoles
Paragraphe 6 – Détermination de l’investissement bénéficiant
du crédit d’impôt
Paragraphe 7 – Les limites à l’admission du bénéfice
Paragraphe 8 – Demande d’admission
CHAPITRE IV - LE PAIEMENT DE L'IMPOT
Division I - Versement direct au percepteur
SECTION I - LE VERSEMENT DE L'IMPOT
SECTION II - LE REMBOURSEMENT DE L'IMPOT
Division II - Le recouvrement par voie de rôle
Division III - Acomptes, retenues et crédits d'impôt
Division IV - Paiement de l'impôt par cession de biens culturels
Sous-partie III - Les impôts
perçus à la source
CHAPITRE I - RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS DU TRAVAIL
Division I - Travail dépendant
Paragraphe 1 - Personnes tenues d'effectuer la retenue à la source
Paragraphe 2 - La matière imposable
Paragraphe 3 - Le montant de la retenue à la source
Paragraphe 4 - Les obligations des stoppeurs à la source
Division II - Travail indépendant
Paragraphe 1 - Personnes tenues d'effectuer la retenue à la source
Paragraphe 2 - La matière imposable
Paragraphe 3 - Le montant de la retenue
Paragraphe 4 - Les obligations des stoppeurs à la source
CHAPITRE II - RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS DU CAPITAL
Division I - Les intérêts et revenus assimilés au capital
Paragraphe 1 - Personnes tenues d'effectuer la retenue à la source
Paragraphe 2 - La matière imposable
Paragraphe 3 - Le montant de la retenue à la source
Paragraphe 4 – La réforme de la retenue à la source sur
les revenus du capital (décret-loi du 21/11/97 n° 461)
Paragraphe 5 – Les obligations des contribuables soumis à retenue
à la source
Division II - Les dividendes
Paragraphe 1 - Personnes tenues d'effectuer la retenue à la source
Paragraphe 2 - La matière imposable
Paragraphe 3 - Le montant de la retenue à la source
Paragraphe 4 - Les obligations des débiteurs de la retenue à la
source
Division III - Retenues diverses
Paragraphe 1 - Indemnité pour perte de clientèle
Paragraphe 2 - Indemnité pour expropriation
Paragraphe 3 - Capitaux relatifs aux contrats d'assurance-vie
Paragraphe 4 - Versements des collectivités publiques locales
CHAPITRE III - RETENUE A LA SOURCE SUR LES VERSEMENTS DE L'ETAT
Paragraphe 1 - Organismes tenus d'opérer la retenue à la source
Paragraphe 2 - La
matière imposable
Paragraphe 3 - Le montant de la retenue à la source
Paragraphe 4 - Obligations des organismes
CHAPITRE IV - RETENUE A LA SOURCE SUR LES GAINS A DES JEUX OU CONCOURS
Paragraphe 1 - Personnes et organismes tenus d'effectuer la retenue à
la source
Paragraphe 2 - La matière imposable
Paragraphe 3 - Le montant de la retenue
Paragraphe 4 - Les obligations des stoppeurs à la source
CHAPITRE V - DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES RETENUES A LA SOURCE
INDEX ALPHABETIQUE