GRANDE-BRETAGNE

DEUXIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - La taxe sur la valeur ajoutée : Value Added Tax (V.A.T.)

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I - Les personnes assujetties à la V.A.T.

SECTION I - ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Paragraphe 1 - L'assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 - L'assujettissement volontaire

SECTION II - LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

Paragraphe 1 - Les commerçants de détail
Paragraphe 2 - Les véhicules automobiles particuliers

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE

SECTION II - LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - Les principales conventions imposables
Paragraphe 2 - L'extension de la notion de livraison : les livraisons à soi-même

SECTION III - LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION IV - LES IMPORTATIONS (Hors C.E.E.)

Division III - Le fait générateur

SECTION I - LA LIVRAISON DE BIENS

SECTION II - LES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION III - LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division IV - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - L'EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS

SECTION III - L'EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION IV - L'EVALUATION DES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION V - LES IMPORTATIONS

Division V - Le régime des opérations avec l'étranger : les exportations et les importations

SECTION I - LES EXPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des exportations
Paragraphe 2 - Les affaires assimilées aux exportations
Paragraphe 3 - Les modalités de la détaxation

SECTION II - LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des importations
Paragraphe 2 - Les franchises à l'importation

Division VI - Exonérations et exemptions

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - LES EXEMPTIONS

CHAPITRE II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Les taux de la V.A.T.

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX

SECTION II - LE DOMAINE D'APPLICATION DU TAUX NORMAL

SECTION III - LE DOMAINE D'APPLICATION DU TAUX REDUIT

SECTION IV - LE DOMAINE D'APPLICATION DU TAUX NUL

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LE MECANISME DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - La notion de déduction
Paragraphe 2 - Les conditions de la déduction
Paragraphe 3 - Les modalités de la déduction l'imputation ou le remboursement

SECTION II - LES LIMITES DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - Les Entreprises partiellement assujetties à la V.A.T.
Paragraphe 2 - Les limites relatives à la nature des opérations

Division III - Remboursement de la T.V.A. payée en Grande-Bretagne par une entreprise française

CHAPITRE III - LES REGIMES SPECIAUX

Division I - Le commerce de détail

Division II - Les véhicules automobiles particuliers

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LES DECLARATIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES

SECTION II - LES EXCEPTIONS AU PAIEMENT DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Le retour des marchandises
Paragraphe 2 - Le non-recouvrement des créances
Paragraphe 3 - La perte ou la destruction des produits

Division II - Les autres obligations des contribuables

SECTION I - L'ENREGISTREMENT

SECTION II - L'ETABLISSEMENT DE FACTURE

Paragraphe 1 - Les règles d'établissement d'une facture
Paragraphe 2 - Les informations devant figurer sur la facture
Paragraphe 3 - Les dérogations à l'obligation de délivrer une facture
Paragraphe 3 – L’harmonisation des conditions imposées à la facturation par la Commission européenne

SECTION III - LES REGLES DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT FISCAL

Division III - Contrôle et recours

Sous-Partie II - Les impositions spécifiques sur la dépense

CHAPITRE I - DROITS DE DOUANE ET DROITS D'ACCISES

Division I - Les droits sur les boissons alcoolisées

SECTION I - LES PRODUITS IMPOSABLES

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Les spiritueux
Paragraphe 2 - La bière
Paragraphe 3 - Les vins naturels et les vins fabriqués artificiellement
Paragraphe 4 - Le vin britannique et le cidre

Division II - Le tabac

Division III - Les hydrocarbures

Division IV - Droits sur les paris et jeux

SECTION I - LES TAXES SUR LES PARIS

SECTION II - TAXE SUR LE BINGO

SECTION III - TAXE SUR LES JEUX DE HASARD, MACHINES A SOUS ET LOTERIES

Paragraphe 1 - Les jeux de hasard
Paragraphe 2 - La taxe sur les loteries
Paragraphe 3 - La taxe sur les licences pour machines à sous

Division V - Droits applicables aux véhicules

Paragraphe 1 - La matière imposable
Paragraphe 2 - Liquidation de l'impôt et paiement de l'impôt

Division VI - Allumettes et allumeurs mécaniques (Droits supprimés à compter du 1er janvier 1993)

Division VII - Annexes

SECTION I - DROITS APPLICABLES AU VIN

SECTION II - DROITS APPLICABLES AU TABAC

CHAPITRE II - LES DROITS DE TIMBRE ET AUTRES TAXES

Division I - La matière imposable et le fait générateur

SECTION I - LES REGLES GENERALES

Paragraphe 1 - Les conditions d'imposition
Paragraphe 2 - L'application territoriale de l'imposition des droits de timbre
Paragraphe 3 - Exonérations générales applicables à tous les droits de timbre

SECTION II - DROITS SUR LES CESSIONS ET LES TRANSFERTS

Paragraphe 1 - La notion de "transfert par vente"
Paragraphe 2 - L'application du droit ad valorem
Paragraphe 3 - L'application d'un droit fixe
Paragraphe 4 - Les exonérations

SECTION III - DROITS SUR LA VENTE D'UNE AFFAIRE

Paragraphe 1 - La section 59 du Stamp Act de 1891
Paragraphe 2 - Les exceptions à la section 59 du Stamp Act de 1891
Paragraphe 3 - Les biens concernés par la section 59 du Stamp Act de 1891

SECTION IV - DROITS SUR LES BAUX

Paragraphe 1 - Deux éléments sont indispensables
Paragraphe 2 - Deux précisions doivent être soulignées
Paragraphe 3 - Les chefs d'imposition
Paragraphe 4 - La notion de redevance (premium)

SECTION V - DISPOSITIONS VOLONTAIRES ET ARRANGEMENTS

Paragraphe 1 - Actes imposables aux droits de timbre
Paragraphe 2 - La définition de l'assiette
Paragraphe 3 - Dispositions volontaires concernant une hypothèque ou une assurance sur la vie
Paragraphe 4 - Exonérations
Paragraphe 5 - Les arrangements

SECTION VI - DROITS SUR LE CAPITAL ET LES TITRES

Paragraphe 1 - Les nouveaux droits sur le capital
Paragraphe 2 - Effets au porteur

SECTION VII - REGLES SPECIALES APPLICABLES AUX SOCIETES

Paragraphe 1 - Règles applicables en cas de fusion ou de restructuration de société
Paragraphe 2 - Règles applicables aux transferts entre sociétés associées

Division II - La liquidation et le paiement de l'impôt

SECTION I - LES REGLES GENERALES

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les méthodes de timbrage

SECTION II - DROITS SUR LES CESSIONS ET LES TRANSFERTS

Paragraphe 1 - Le tarif appliqué
Paragraphe 2 - Les échanges et partages

SECTION III - DROITS SUR LA VENTE D'UNE AFFAIRE

SECTION IV - DROITS SUR LES BAUX

Paragraphe 1 - Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, qui concernent une maison d'habitation meublée ou un appartement
Paragraphe 2 - Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, et qui concernent des terres
Paragraphe 3 - Les baux dont le terme, défini, est supérieur à un an, ou dont le terme est indéfini, et pour lesquels est prévue une redevance ("premium") en faveur du bailleur ou de toute autre personne
Paragraphe 4 - Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, ou dont le terme est indéfini, et pour lesquels la contrepartie prévue est un loyer
Paragraphe 5 - Les baux de toutes sortes non décrits précédemment
Paragraphe 6 - Imposition d'un accord en vue d'un bail
Paragraphe 7 - Méthode de timbrage

SECTION V - DISPOSITIONS VOLONTAIRES ET ARRANGEMENTS

Paragraphe 1 - Les dispositions volontaires
Paragraphe 2 - Les arrangements

SECTION VI - DROITS SUR LE CAPITAL ET LES TITRES

Paragraphe 1 - Les nouveaux droits sur le capital
Paragraphe 2 - Effets au porteur
Paragraphe 3 - Aménagements

SECTION II - REGLES SPECIALES APPLICABLES AUX SOCIETES

SECTION VIII - DOCUMENTS COMMERCIAUX DIVERS

Paragraphe 1 - Polices d'assurance autres que les assurances sur la vie
Paragraphe 2 - Polices d'assurance sur la vie
Paragraphe 3 - Procurations, pouvoirs, mandats, etc.

Division III - Table des taux applicables (extraits)

SECTION I - TAUX APPLICABLES AUX EFFETS AU PORTEUR ET CERTIFICATS DE DEPOTS

SECTION II - TAUX APPLICABLES AUX CESSIONS ET TRANSFERTS

SECTION III - TAUX APPLICABLES AUX DROITS SUR LE CAPITAL (actuellement supprimés)

SECTION IV - TAUX APPLICABLES AUX ORGANISMES ET CONTRATS

SECTION V - TAUX APPLICABLES AUX LOYERS

Division IV - Cas particulier des fusions de société

SECTION I - EXEMPTION DE DROITS DE TIMBRE (STAMP DUTY)

SECTION II - EXEMPTION DE DROIT SUR LE CAPITAL

INDEX ALPHABETIQUE