FRANCE

QUATRIEME PARTIE

LA FISCALITE LOCALE

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I - LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LES BIENS IMPOSABLES ET LE LIEU D'IMPOSITION

Paragraphe 1 - Les biens imposables
Paragraphe 2 - Le lieu d'imposition

SECTION III - LES BIENS EXONERES

Paragraphe 1 - Les exonérations permanentes
Paragraphe 2 - Les exonérations temporaires

Division II - Le calcul de l'impôt et le paiement de l'impôt

SECTION I - L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - La valeur locative cadastrale de base
Paragraphe 3 - Actualisation périodique des évaluations

SECTION II - LE TAUX DE L'IMPOT

SECTION III - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division III - Le régime des dégrèvements

SECTION I - LES DEGREVEMENTS LIES A L'AGE ET AUX REVENUS DU CONTRIBUABLE

SECTION II - LES DEGREVEMENTS RESULTANT DE LA VACANCE D'IMMEUBLE

CHAPITRE II - LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LES BIENS IMPOSABLES

SECTION III - LES EXONERATIONS

Paragraphe 1 - Les exonérations permanentes
Paragraphe 2 - Les exonérations temporaires

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Valeur locative cadastrale de base
Paragraphe 2 - La constatation annuelle des changements
Paragraphe 3 - Actualisation des évaluations

SECTION II - LE TAUX DE L'IMPOT

Division III - Le régime des dégrèvements

CHAPITRE III - LA TAXE D'HABITATION

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LES BIENS IMPOSABLES

SECTION III - LES EXONERATIONS

Division II - Le calcul de l'impôt et le paiement de l'impôt

SECTION I - L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Abattements
Paragraphe 3 - Annualité de l'impôt
Paragraphe 4 - Recouvrement de l'impôt

Division III - Le régime des dégrèvements

CHAPITRE IV - LA TAXE PROFESSIONNELLE

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES ET LES ACTIVITES IMPOSABLES

Paragraphe 1 - Les personnes assujetties à la taxe professionnelle
Paragraphe 2 - Les activités assujetties à la taxe professionnelle

SECTION II - LES PERSONNES ET ACTIVITES EXONEREES

Paragraphe 1 - Les activités artisanales et assimilées
Paragraphe 2 - Les activités et organismes agricoles
Paragraphe 3 - Les Etablissements d'enseignement privé
Paragraphe 4 - Certaines activités non commerciales
Paragraphe 5 - Certaines activités industrielles ou commerciales
Paragraphe 6 - Certains organismes ou groupement
Paragraphe 7 - Certaines activités des collectivités publiques
Paragraphe 8 - Exonération temporaire dans le cadre de l'aménagement du territoire
Paragraphe 9 - Exonération temporaire des entreprises nouvelles
Paragraphe 10 - Exonération temporaire des zones de redynamisation urbaine
Paragraphe 11 - Exonération temporaire des zones franches urbaines
Paragraphe 12 - Exonération temporaire pour les médecins et auxilliaires médicaux

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LA DETERMINATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - La valeur locative des immobilisations corporelles
Paragraphe 2 - Les salaires ou recettes
Paragraphe 3 - Les réductions applicables à la base d'imposition totale

SECTION II - LE TAUX DE L'IMPOT

Division III - Les obligations des contribuables

SECTION I - LA DECLARATION

SECTION II - L'ANNUALITE DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Changement d'exploitant
Paragraphe 2 - Création d'établissement
Paragraphe 3 - Suppression d'activité en cours d'année

SECTION III - LE LIEU D'IMPOSITION

SECTION IV - LE PAIEMENT DE LA TAXE

CHAPITRE V - LES TAXES ASSIMILEES

Division I - Les taxes perçues au profit des départements et des communes (ou de leurs groupements)

SECTION I - LES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES

Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - La matière imposable
Paragraphe 3 - Le taux de la redevance
Paragraphe 4 - Le lieu d'imposition

SECTION II - LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - La matière imposable

SECTION III - LA TAXE DE BALAYAGE

Division II - Les taxes perçues au profit de certains établissements publics et organismes divers

SECTION I - LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION II - LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS

SECTION III - LA TAXE REGIONALE