Conventions internationales
FRANCE / ESPAGNE - 10 Octobre 1995

Article 20

Une personne physique qui est un résident d'un État contractant au début de son séjour dans l'autre État contractant et qui, à l'invitation du Gouvernement de cet autre État ou d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement officiellement reconnu situé dans cet autre État, y séjourne principalement dans le but d'enseigner ou de se livrer à des travaux de recherche, ou dans l'un et l'autre de ces buts, auprès d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement officiellement reconnu, n'est imposable que dans le premier État à raison de ses revenus qui proviennent de telles activités, pendant une période n'excédant pas deux années à compter de la date de son arrivée dans l'autre État.

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